Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 156 LSIAOrgane responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 3 Système d’information sur les demandes de visite

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service du DDPS responsable du traitement des demandes de visite exploite le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 déc. 2008 (Subordination de la Protection des informations et des objets au Secrétariat général du DDPS, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6615).