Le SPHAIR-Expert contient les données suivantes des personnes intéressées, du personnel et des candidats visés à l’art. 143b:
- a.
- l’identité et l’adresse;
- b.
- l’état civil;
- c.
- le numéro AVS;
- d.
- la date et le lieu de naissance;
- e.
- la carrière et les données sur l’expérience en matière de vol et de saut en parachute;
- f.
- les connaissances linguistiques;
- g.
- l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée;
- h.
- les résultats des tests et leur analyse;
- i.
- le statut et les décisions relatifs à la sélection;
- j.
- les résultats du questionnaire du service sanitaire destiné aux pilotes et aux éclaireurs parachutistes;
- k.
- la taille des habits;
- l.227
- l’intérêt personnel porté à l’embauche, à la formation (instruction), au perfectionnement, ainsi qu’au choix du métier et de la fonction.
Historique et notes (1)
- Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).