Section 6 Système d’information et de conduite des Forces terrestres

Le Groupement Défense exploite le Système d’information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT).

Le SIC FT sert au Groupement Défense et aux commandements militaires à:¹⁸³

a.¹⁸⁴

assurer la planification de l’action et le suivi de la situation des états-majors et formations du commandement des Opérations et de la Base d’aide au commandement;

b.

conduire les opérations en réseau;

c.¹⁸⁵

mettre en réseau les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement du commandement des Opérations et de la Base d’aide au commandement.

Le SIC FT contient les données ci-après sur les militaires:

a.

le sexe et la confession;

b.

l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;

c.

les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;

d.

les données du Système d’information et de conduite des soldats (art. 114);

e.

les données fournies volontairement par la personne concernée.

Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées au SIC FT auprès des services et personnes suivants:

a.

le militaire concerné;

b.

les supérieurs militaires des militaires concernés;

c.

les autres systèmes d’information de l’armée.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIC FT aux services et personnes suivants:

a.

les supérieurs militaires des militaires concernés;

b.

les commandements militaires.

Les données du SIC FT sont conservées cinq ans.