Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SISOC aux services et personnes suivants:
- a.
- le personnel du Service social de l’armée;
- b.
- les militaires incorporés à l’état-major spécialisé du Service social de l’armée;
- c.
- le service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité, pour les données concernant ses bénéficiaires;
- d.
- l’Aumônerie de l’armée, pour les données concernant ses bénéficiaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).