Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 58 LSIACommunication des données

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 8 Système d’information pour l’assistance sociale

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SISOC aux services et personnes suivants:

a.
le personnel du Service social de l’armée;
b.
les militaires incorporés à l’état-major spécialisé du Service social de l’armée;
c.
le service spécialisé Femmes dans l’armée et diversité, pour les données concernant ses bénéficiaires;
d.
l’Aumônerie de l’armée, pour les données concernant ses bénéficiaires.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).