Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 167g LSIAOrgane responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 6 Système d’information sur la protection préventive de l’armée

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur la protection préventive de l’armée (SIPPA).

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