Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 167g LSIAOrgane responsable

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 6 Système d’information sur la protection préventive de l’armée

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur la protection préventive de l’armée (SIPPA).