Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 167h LSIABut

Chapitre 5 Systèmes d’information sur la sécurité Section 6 Système d’information sur la protection préventive de l’armée

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIPPA sert au SPPA à accomplir les tâches visées à l’art. 100, al. 1, LAAM246, notamment:

a.
apprécier la situation militaire en matière de sécurité;
b.
prendre des mesures préventives de protection contre l’espionnage, le sabotage et d’autres activités illicites;
c.
tenir son journal et diriger son engagement.
Historique et notes (1)
  1. RS 510.10