Art. 36 à 41
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, avec effet au 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel
Art. 36 à 41
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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