Section 1 Systèmes d’information pour les simulateurs

Le Groupement Défense exploite des systèmes d’information pour les simulateurs (SISIM) et les met à la disposition de ses commandements.

Les SISIM servent à gérer l’instruction et la qualification:

a.

des militaires;

b.

des civils qui participent à un engagement de l’armée de durée déterminée;

c.

des tiers qui s’entraînent sur les simulateurs.

Les SISIM contiennent les données suivantes:

a.

l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée;

b.

l’instruction accomplie sur les simulateurs.

Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées aux SISIM auprès des services et personnes suivants:

a.

la personne concernée;

b.

les commandements militaires;

c.¹⁹²

les supérieurs militaires ou civils de la personne concernée.

¹Les services et personnes compétents donnent accès en ligne aux données des SISIM aux services et personnes chargés des tâches suivantes:

a.

l’exploitation des simulateurs;

b.

l’instruction et la qualification.

²Ils communiquent les données aux services et personnes suivants:

a.

la troupe, sous la forme de classements, pour autant qu’elles soient indispensables à l’établissement du classement;

b.

les services et personnes chargés de l’acquisition et de la remise de distinctions;

c.¹⁹³

les civils instruits sur les simulateurs et les tiers qui s’y exercent ainsi que les services et personnes qui leur sont supérieurs.

¹Les données des SISIM sont conservées jusqu’à la fin du service d’instruction.

²Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées dix ans.¹⁹⁴