Section 6 Système d’information pour le sport

Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour le sport (ISport).

L’ISport sert:

a.

à recueillir, à évaluer, à surveiller, à prédire et à mettre à disposition les données relatives aux aptitudes, à la capacité de performance, à la résistance et à la santé des:

1.

conscrits,

2.

militaires,

3.

collaborateurs du Groupement Défense;

b.

à maintenir et à améliorer les aptitudes, la capacité de performance, la résistance et la santé des personnes visées à la let. a;

c.

à détecter à un stade précoce si l’état de santé des personnes visées à la let. a est critique;

d.

à prévenir les accidents, les blessures et les atteintes à la santé des personnes visées à la let. a.

L’ISport contient les données suivantes des conscrits, des militaires et des collaborateurs du Groupement Défense ayant expressément donné leur accord au traitement de leurs données dans l’ISport:

a.

identité;

b.

incorporation, grade, fonction et services accomplis dans l’armée;

c.

données relatives aux aptitudes, performances, résistance et santé sur les plans physique et psychique;

d.

données anthropométriques telles que mensurations, poids, indice de masse corporelle ou tour de taille;

e.

fréquence cardiaque et variabilité de la fréquence cardiaque;

f.

données sur l’accélération lors d’activités physiques;

g.

données sur les marqueurs biochimiques;

h.

température corporelle centrale, température de la peau, flux thermique;

i.

saturation en oxygène;

j.

schéma langagier;

k.

données de géolocalisation;

l.

qualité du sommeil;

m.

degré d’effort physique et psychique ressenti, état d’épuisement, fatigue et stress;

n.

données sur la nutrition.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées à l’ISport:

a.

auprès de la personne concernée, la collecte pouvant s’effectuer de manière automatisée par des appareils de mesure techniques installés durablement, placés parfois sur le corps;

b.

auprès de l’armée et de l’administration militaire;

c.

à partir des systèmes d’information suivants:

1.

SIPA,

2.

SIGEDOS,

3.

MEDISA,

4.

MEDIS FA,

5.

SI IDD.

Le Groupement Défense communique les données de l’ISport par accès en ligne, par une interface automatisée ou d’une autre manière:

a.

aux services et personnes de l’armée et de l’administration militaire chargés des tâches visées à l’art. 179t;

b.

aux commandements militaires et aux unités administratives du Groupement Défense responsables de la personne concernée, pour l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles;

c.

à d’autres services et personnes de l’administration fédérale, lorsque ces données sont nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches légales ou contractuelles;

d.

à la personne concernée, pour la consultation de ses données et pour leur traitement;

e.

aux systèmes d’information suivants, si les données peuvent y être enregistrées:

1.

SIPA,

2.

SIGEDOS,

3.

MEDISA,

4.

MEDIS FA,

5.

SI IDD,

6.

systèmes d’information de l’OFSPO,

7.

systèmes d’information d’armasuisse Science et Technologies.

¹Les données de l’ISport sont conservées cinq ans après leur dernière mise à jour.

²Si la personne concernée révoque son consentement au traitement de ses données dans l’ISport, celles-ci sont détruites dans un délai d’un mois.