Le SaD sert à l’administration et à l’exploitation des affaires relatives au tir hors du service dans les domaines suivants:288
- a.
- la planification, la réalisation et le contrôle des exercices fédéraux ainsi que des exercices de tir et des cours de tir;
- b.
- le contrôle de l’accomplissement du tir obligatoire;
- c.
- la commande des armes pour les cours de jeunes tireurs;
- d.
- l’imputation des prestations de la Confédération versées aux sociétés de tir reconnues ainsi que des prestations liées aux cours pour retardataires;
- e.
- la commande des munitions pour les sociétés de tir reconnues et les fêtes de tir;
- f.
- l’imputation des frais des commissaires dans le cadre du tir hors du service;
- g.
- la gestion des installations de tir.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).