Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 179g LSIAOrgane responsable

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 4 Système d’information du tir hors du service

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information du tir hors du service (SaD).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

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