Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SaD auprès des services et personnes suivants:290
- a.
- les sociétés de tir reconnues;
- b.
- les commissaires du tir hors du service;
- c.
- les autorités militaires.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).