Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Section 7 Système d’information et de conduite des Forces aériennes

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite

Art. 108 à 113 · 6 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 108 Organe responsable

Le Groupement Défense exploite le Système d’information et de conduite des Forces aériennes (SIC FA).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

Art. 109 But

Le SIC FA sert aux Forces aériennes et à leurs commandements militaires à:

a.187
assurer la planification de l’action et le suivi de la situation des états-majors et des formations des Forces aériennes;
b.
conduire les opérations en réseau;
c.
mettre en réseau les moyens d’exploration, de conduite et d’engagement des Forces aériennes.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 110 Données

Le SIC FA contient les données ci-après sur les militaires:

a.188
le sexe;
b.
l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;
c.
les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;
d.
le numéro du passeport;
e.
les données fournies volontairement par la personne concernée.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 111 Collecte des données

Les services et personnes responsables collectent les données destinées à être versées au SIC FA auprès des militaires concernés.

Art. 112 Communication des données

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SIC FA aux services et personnes chargés de la conduite des Forces aériennes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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