Art. 104 LSIADonnées

Le SIC FT contient les données ci-après sur les militaires:

a.

le sexe et la confession;

b.

l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;

c.

les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;

d.

les données du Système d’information et de conduite des soldats (art. 114);

e.

les données fournies volontairement par la personne concernée.