Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 104 LSIADonnées

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 6 Système d’information et de conduite des Forces terrestres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIC FT contient les données ci-après sur les militaires:

a.
le sexe et la confession;
b.
l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction;
c.
les données sanitaires pertinentes pour l’engagement;
d.
les données du Système d’information et de conduite des soldats (art. 114);
e.
les données fournies volontairement par la personne concernée.