Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 105 LSIACollecte des données

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 6 Système d’information et de conduite des Forces terrestres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées au SIC FT auprès des services et personnes suivants:

a.
le militaire concerné;
b.
les supérieurs militaires des militaires concernés;
c.
les autres systèmes d’information de l’armée.