Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 102 LSIAOrgane responsable

Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite Section 6 Système d’information et de conduite des Forces terrestres

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information et de conduite des Forces terrestres (SIC FT).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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