Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 179p LSIACollecte des données

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 5 Système d’information Master Data Management

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Secrétariat général du DDPS collecte les données destinées à être versées au MDM:

a.
auprès des partenaires actuels ou potentiels;
b.
auprès des unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes;
c.
à partir du système d’information de la Confédération exploité en dehors du DDPS au profit du Master Data Management, par une interface;
d.
auprès des fournisseurs et des fabricants de matériel suisses et étrangers.