Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 179o LSIADonnées

Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 5 Système d’information Master Data Management

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le MDM contient les données ci-après concernant les partenaires actuels ou potentiels:

a.
le nom ou la raison de commerce;
b.
l’adresse;
c.
les coordonnées bancaires;
d.
les coordonnées;
e.
le sexe;
f.
la nationalité;
g.
la langue de correspondance;
h.
la catégorie d’étranger;
i.
la profession;
j.
la date de naissance;
k.
le numéro d’assurance sociale;
l.
la forme juridique;
m.
le numéro d’identification de l’entreprise (IDE), le numéro fiscal et d’autres numéros et codes d’enregistrement spécifiques aux entreprises;
n.
les données concernant une faillite;
o.
le statut du partenariat;
p.
les données de base logistiques, comme les données de base sur le matériel et les données sur la structure des systèmes, en lien avec le partenaire.

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