Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 43 LSIABut

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 6 Système d’information de médecine aéronautique

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

MEDIS FA sert à l’accomplissement des tâches suivantes:120

a.
déterminer l’aptitude des candidats à l’instruction aéronautique préparatoire et des candidats à un poste au sein du personnel navigant de l’armée;
b.
contrôler périodiquement sur le plan médical l’aptitude au vol des candidats et du personnel navigant de l’armée;
c.
assurer la prise en charge médicale et psychologique du personnel navigant de l’armée;
d.
déterminer et contrôler périodiquement sur le plan médical l’aptitude au vol des pilotes civils effectuant des vols avec des avions militaires;
e.
déterminer sur le plan médical l’aptitude au vol des militaires et des civils effectuant des vols en tant que passagers d’avions militaires équipés d’un siège éjectable;
f.
déterminer l’aptitude des candidats à un poste au sein du personnel militaire des Forces aériennes ou de groupes de spécialistes;
g.
contrôler l’état de santé des officiers généraux des Forces aériennes et des membres des groupes de spécialistes;
h.
déterminer l’aptitude des militaires à la formation d’état-major général;
i.
déterminer l’aptitude de civils à un engagement dans l’armée ou à des activités dans l’aviation civile.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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