Le MEDIS FA121 contient les données suivantes:
- a.
- l’incorporation, le grade, la fonction et l’instruction dans l’armée;
- b.
- les données relevant du service sanitaire de l’armée nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 43, notamment:
- 1.
- les réponses aux questionnaires médicaux remis lors de la journée d’information,
- 2.
- les données médicales ou psychologiques sur l’état de santé,
- 3.
- les résultats des examens médico-techniques et des tests médico-psychologiques,
- 4.
- les autres données relatives à l’état de santé physique ou psychique de la personne qui doit être examinée ou traitée;
- c.
- les données fournies volontairement par la personne concernée.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.