Section 2 Système d’information concernant l’interface des données de la défense

Le Groupement Défense exploite le Système d’information concernant l’interface des données de la défense (SI IDD).

Le SI IDD sert à l’accomplissement des tâches suivantes:²⁶⁶

a.

établir les données logistiques pour toutes les tâches de la logistique de l’armée;

b.

établir une base de données pour les besoins en informations logistiques des autres services autorisés;

c.

échanger des données entre les systèmes d’information de l’armée.

Le SI IDD contient les données suivantes:²⁶⁷

a.

l’incorporation, le grade, la fonction, l’instruction, la qualification et l’équipement dans l’armée et dans la protection civile;

b.

les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;

c.²⁶⁸

les données nécessaires à l’échange de données selon l’art. 175, let. c.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SI IDD auprès:

a.

des commandements militaires;

b.

des services fédéraux et cantonaux compétents;

c.

des autres systèmes d’information de l’armée.

Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SI IDD aux services et personnes suivants:

a.

les commandements militaires et les unités administratives compétentes de la Confédération et des cantons, pour les données visées à l’art. 176, let. a et b;

b.

les services et personnes responsables des systèmes d’information de l’armée, pour les données visées à l’art. 176, let. c.

Les données du SI IDD sont conservées cinq ans au plus.