Art. 179m Organe responsable
Le Secrétariat général du DDPS exploite le Système d’information Master Data Management (MDM).
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Section 5 Système d’information Master Data Management
Chapitre 6 Autres systèmes d’information
Art. 179m à 179r · 6 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 179n But
Le MDM sert à administrer et à établir des données concernant les partenaires actuels ou potentiels impliqués dans les processus d’affaires du DDPS relatifs aux domaines finances, acquisition, logistique, immobilier et personnel.
Art. 179o Données
Le MDM contient les données ci-après concernant les partenaires actuels ou potentiels:
- a.
- le nom ou la raison de commerce;
- b.
- l’adresse;
- c.
- les coordonnées bancaires;
- d.
- les coordonnées;
- e.
- le sexe;
- f.
- la nationalité;
- g.
- la langue de correspondance;
- h.
- la catégorie d’étranger;
- i.
- la profession;
- j.
- la date de naissance;
- k.
- le numéro d’assurance sociale;
- l.
- la forme juridique;
- m.
- le numéro d’identification de l’entreprise (IDE), le numéro fiscal et d’autres numéros et codes d’enregistrement spécifiques aux entreprises;
- n.
- les données concernant une faillite;
- o.
- le statut du partenariat;
- p.
- les données de base logistiques, comme les données de base sur le matériel et les données sur la structure des systèmes, en lien avec le partenaire.
Art. 179p Collecte des données
Le Secrétariat général du DDPS collecte les données destinées à être versées au MDM:
- a.
- auprès des partenaires actuels ou potentiels;
- b.
- auprès des unités administratives de la Confédération, des cantons et des communes;
- c.
- à partir du système d’information de la Confédération exploité en dehors du DDPS au profit du Master Data Management, par une interface;
- d.
- auprès des fournisseurs et des fabricants de matériel suisses et étrangers.
Art. 179q Communication des données
Le Secrétariat général du DDPS donne accès en ligne aux données du MDM aux services et personnes chargés des processus d’affaires du DDPS relatifs aux domaines finances, acquisition, logistique, immobilier et personnel.
Art. 179r Conservation des données
1Les données du MDM sont conservées après la fin des rapports d’affaires avec un partenaire pendant:
- a.
- 10 ans, pour les données visées à l’art. 179o, let. a à o;
- b.
- 50 ans, pour les données visées à l’art. 179o, let. p.
2S’il est établi qu’une personne n’est pas un partenaire, ses données sont conservées deux ans.