Section 1 Système d’information et de conduite pour le service sanitaire coordonné

L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) exploite le Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC).

Le SIC SSC sert à l’OFPP ainsi qu’aux services civils et militaires chargés de planifier, de préparer et de prendre les mesures sanitaires nécessaires (partenaires du SSC) à accomplir les tâches ci-après afin de maîtriser les événements sanitaires:¹⁴⁹

a.

assurer la meilleure prise en charge possible des patients dans toutes les situations;

b.

appuyer les forces d’engagement et les organes de conduite civils ou militaires;

c.

obtenir une vue d’ensemble des ressources disponibles dans le domaine de la santé;

d.

apprécier la situation;

e.

améliorer la communication et donner l’alarme;

f.

acheminer les patients et gérer les personnes;

g.

attribuer le personnel médical;

h.

assurer l’information avec les partenaires du SSC.

¹Le SIC SSC contient les données nécessaires à la planification, à la préparation et à l’engagement du SSC.

²Il contient les données ci-après sur les personnes participant au SSC:

a.

leurs capacités, leurs tâches et leurs disponibilités;

b.

les données sur leur engagement.

³Il contient les données ci-après sur le personnel médical:

a.

les données sur la fonction et l’instruction civiles ou militaires;

b.

les données sur l’engagement dans l’armée et dans la protection civile;

c.

le statut militaire et les décisions sur l’admission au service civil;

d.

les données visées à l’art. 51 de la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales¹⁵⁰ qui sont indispensables pour assurer l’exploitation médicale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauvetage et des centres de transfusion sanguine de la santé publique;

e.

les données fournies volontairement par la personne concernée.

⁴Il contient les données ci-après sur les patients:

a.

le statut personnel (disparu, indemne, blessé, décédé);

b.

les données sanitaires;

c.

les données de la carte électronique de patient ainsi que du système d’acheminement des patients;

d.

le procès-verbal de transport;

e.

le signalement;

f.

le journal des modifications.

L’OFPP et les partenaires du SSC collectent les données destinées à être versées au SIC SSC auprès des services et personnes suivants:¹⁵¹

a.

le patient concerné ou ses accompagnants;

b.

les organisations traitantes ou leur personnel;

c.

les services fédéraux et cantonaux compétents;

d.

le Groupement Défense et les commandements militaires;

e.

la personne concernée ou ses représentants légaux;

f.

le registre des professions médicales universitaires;

g.

les associations et fédérations des autres professions médicales.

Les données du SIC SSC sont accessibles en ligne aux services et personnes ci-après appartenant au SSC:

a.

les forces de conduite et d’engagement à tous les échelons;

b.

les services administratifs fédéraux et cantonaux;

c.

les organes de conduite;

d.

les centrales d’appels d’urgence;

e.

les services de sauvetage;

f.

les hôpitaux;

g.

les services de prise en charge d’urgence;

h.

la police;

i.

l’armée;

j.

des organisations tierces.

¹Les données collectées dans le cadre d’un événement relevant du service sanitaire sont conservées dans le SIC SSC jusqu’à la fin de l’événement.

²Les autres données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée quitte le SSC.