Section 4 Systèmes d’information sur les patients

Le Groupement Défense exploite de manière décentralisée, sur chaque place d’armes et dans chaque hôpital militaire, un système d’information sur les patients (SIPAT).

Les SIPAT contribuent à l’exploitation des données collectées lors de traitements administrés par le service sanitaire de l’armée dans les écoles de l’armée et les hôpitaux militaires concernant:

a.

les patients;

b.

le type de traitement;

c.

la durée et la fréquence du traitement.

Les SIPAT contiennent les données suivantes:

a.

le type de visite;

b.

le diagnostic;

c.

la décision sur le lieu du traitement;

d.

les dates d’entrée et de sortie;

e.

les dispenses accordées;

f.

les examens pratiqués.

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées aux SIPAT auprès des personnes suivantes:¹¹⁷

a.

la personne concernée;

b.

les médecins traitants et leur personnel auxiliaire.

¹Les données des SIPAT sont accessibles en ligne aux médecins traitants et à leur personnel auxiliaire.

²Elles peuvent être communiquées sous forme anonyme au Service médico-militaire de l’armée, à l’assurance militaire et au Secrétariat pour la prévention des accidents militaires à des fins de statistique et de garantie de la qualité.

Les données des SIPAT sont conservées deux ans à compter de l’accomplissement de l’école concernée ou à compter de la sortie de l’hôpital militaire.