Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Section 3 Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction

Art. 132 à 137 · 6 articles

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 132 Organe responsable

Le Groupement Défense209 exploite le Système d’information de la Pharmacie de l’armée sur la formation (SI PharmA) et le met à la disposition de la Pharmacie de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

Art. 133 But

Le SI PharmA sert à planifier, réaliser et documenter la formation et la formation continue des collaborateurs de la Pharmacie de l’armée.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 22 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

Art. 134 Données

Le SI PharmA contient les données suivantes:

a.
le numéro AVS;
b.
la profession, la fonction et le domaine d’engagement;
c.211
la formation et la formation continue.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 22 de la LF du 20 juin 2014 sur la formation continue, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 689; FF 2013 3265).

Art. 135 Collecte des données

Le Groupement Défense collecte les données destinées à être versées au SI PharmA auprès des services et personnes suivants:

a.
la personne concernée;
b.
les services compétents du Groupement Défense;
c.
le SIPA.

Art. 136 Communication des données

1Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SI PharmA aux services et personnes chargés des tâches visées à l’art. 133.

2Les personnes enregistrées dans le SI PharmA reçoivent une copie imprimée de leurs données à titre de certificat de formation personnel.

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