Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 143i LSIADonnées

Chapitre 4 Systèmes d’information pour l’instruction Section 6 Système d’information pour l’instruction de conduite

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le SIIC contient les données suivantes:

a.
l’identité, le domicile, le lieu d’origine, le canton d’origine et les adresses;
b.
l’incorporation, le grade, la fonction et les services accomplis dans l’armée;
c.
le numéro AVS;
d.
le sexe;
e.
la date de naissance;
f.
la formation et les examens, le numéro de candidat, la langue d’examen et les indications relatives à l’examen (date, heure, lieu, nom de l’expert);
g.
les prestations personnelles (date de présentation, résultats);
h.
la participation aux examens et les résultats obtenus.