Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91

Art. 12 LSIAOrgane responsable

Chapitre 2 Systèmes d’information sur le personnel Section 1 Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Groupement Défense exploite le Système d’information sur le personnel de l’armée et de la protection civile (SIPA).

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).