Art. 114 Organe responsable
Le Groupement Défense exploite le Système d’information et de conduite des soldats (SICS).
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS (LSIA) · RS 510.91
Section 8 Système d’information et de conduite des soldats
Chapitre 3 Systèmes d’information et de conduite
Art. 114 à 119 · 6 articles
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 115 But
Le SICS sert aux commandements militaires à améliorer, dans les domaines ci-après, les prestations des militaires engagés:
- a.
- la conduite;
- b.
- la confiance en soi;
- c.
- la mobilité;
- d.
- la capacité de survie;
- e.
- l’endurance.
Art. 116 Données
Le SICS contient les données ci-après sur les militaires:
- a.
- la condition physique;
- b.
- le profil de prestations;
- c.
- les données d’engagement tactiques.
Art. 117 Collecte des données
Les services et personnes compétents collectent les données destinées à être versées au SICS auprès des services et personnes suivants:
- a.
- la personne concernée, au moyen de capteurs;
- b.
- le SIPA et le SIC FT, en consultant leurs données en ligne.
Art. 118 Communication des données
1Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SICS aux services et personnes suivants:
- a.
- supérieurs militaires de la personne concernée;
- b.
- commandements militaires.
2Les données du SICS sont transférées dans le SIC FT.
Art. 119 Conservation des données
Les données du SICS sont détruites une fois l’engagement terminé.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).