RS 520.1 · Défense nationale

Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 57, al. 2, et 61 de la Constitution¹,
vu le message du Conseil fédéral du 21 novembre 2018²,

arrête:

Notes du préambule

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

(art. 98)

La loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile⁵⁶ est abrogée.

Les actes ci-après sont modifiés comme suit:

…⁵⁷