Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 1 LPPCi

Titre 1 Objet

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente loi règle:

a.
les tâches de la Confédération, des cantons et des tiers dans le domaine de la protection de la population et leur collaboration en la matière;
b.
la protection civile en tant qu’organisation partenaire dans le domaine de la protection de la population, notamment l’obligation de servir dans la protection civile, l’instruction et les ouvrages de protection.