Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 3 LPPCiOrganes de conduite, organisations partenaires et tiers

Titre 2 Protection de la population Chapitre 1 But, collaboration et obligations de tiers

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organes de conduite, les organisations partenaires et des tiers collaborent, dans le cadre de la protection de la population, à la maîtrise des événements et à la préparation en vue de ceux-ci.

2Les organisations partenaires suivantes collaborent:

a.
la police, pour le maintien de l’ordre et de la sécurité;
b.
les corps de sapeurs-pompiers, pour le sauvetage et la garantie de la lutte contre les sinistres;
c.
les services de la santé publique, y compris les premiers secours, pour fournir des soins médicaux à la population;
d.
les services techniques, en particulier pour assurer la disponibilité de biens et services indispensables à la population;
e.
la protection civile, pour protéger et secourir la population, assister les personnes en quête de protection, assurer l’aide à la conduite et appuyer les autres organisations partenaires.

3D’autres services et organisations peuvent être tenus de collaborer à la maîtrise d’événements et à la préparation en vue de ceux-ci, notamment:

a.
des autorités;
b.
des entreprises;
c.
des organisations non gouvernementales.