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Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1
Titre 3 Protection civile Chapitre 2 Obligation de servir dans la protection civile Section 2 Droits et obligations des personnes astreintes
1Les personnes qui effectuent un service de protection civile sont assurées conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)26.
2L’OFPP édicte des dispositions visant à prévenir les accidents et les atteintes à la santé dans la protection civile.
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