Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 10 LPPCiCentrale nationale d’alarme

Titre 2 Protection de la population Chapitre 2 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OFPP exploite la Centrale nationale d’alarme (CENAL).

2Le Conseil fédéral définit les tâches de la CENAL. Il fixe les compétences, les directives et les procédures relatives à l’alerte, à l’alarme et à l’information.