Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 10 LPPCiCentrale nationale d’alarme

Titre 2 Protection de la population Chapitre 2 Tâches de la Confédération

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’OFPP exploite la Centrale nationale d’alarme (CENAL).

2Le Conseil fédéral définit les tâches de la CENAL. Il fixe les compétences, les directives et les procédures relatives à l’alerte, à l’alarme et à l’information.

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