Art. 9 LPPCiAlerte, alarme et information en cas d’événement

¹L’OFPP est responsable des systèmes suivants:

a.

système d’alerte des autorités en cas de danger imminent;

b.

système de transmission de l’alarme à la population en cas d’événement;

c.

système d’information de la population en cas de danger imminent et en cas d’événement.

²Il exploite un système de transmission de l’alarme à la population.

³Il exploite d’autres systèmes pour diffuser des informations et des consignes de comportement.

^3bisLes cantons mettent en service des points de rencontre d’urgence. L’OFPP les soutient en matière de coordination.⁵

⁴La Confédération exploite une radio d’urgence.

⁵Elle s’assure que les systèmes visés aux al. 1, let. b et c, et 2 à 4 sont accessibles aux personnes handicapées.⁶

⁶Le Conseil fédéral peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin de régler:

a.

la diffusion d’informations et de consignes de comportement;

b.

les aspects techniques des systèmes d’alerte des autorités, de transmission de l’alarme à la population et d’information de celle-ci ainsi que les aspects techniques de la radio d’urgence.