Art. 49 LPPCiInstruction de base

¹L’instruction de base commence au plus tard deux ans après le recrutement pour la protection civile.³⁰

^1bisLes personnes qui sont soumises à l’obligation de servir dans la protection civile après l’âge de 24 ans doivent commencer l’instruction de base au cours de l’année suivant leur incorporation dans la protection civile.³¹

^1terSi, pour des raisons imprévues, la personne astreinte ne peut pas respecter le délai fixé pour le début de l’instruction de base, le canton peut prolonger ce délai. Dans tous les cas, l’instruction de base doit commencer au plus tard durant l’année au cours de laquelle la personne astreinte atteint l’âge de 30 ans.³²

²L’instruction de base dure de 10 à 19 jours.

³En cas de changement d’affectation, la personne astreinte peut être tenue de suivre à nouveau une instruction de base dans un autre domaine. Les changements d’affectation relèvent de la compétence des cantons.

⁴Si une personne s’engage volontairement dans la protection civile ou a déjà accompli l’école de recrues, le canton peut décider si elle doit suivre l’instruction de base et, le cas échéant, quelle partie de celle‑ci. Le Conseil fédéral règle les modalités.³³

⁵et ⁶ …³⁴