Art. 51 LPPCiInstruction des cadres

¹Les personnes astreintes appelées à exercer une fonction de cadre suivent une instruction pour chaque fonction.

²L’instruction des cadres comporte une partie théorique et une partie pratique. Elle dure 19 jours au plus.

³Le Conseil fédéral règle l’instruction des cadres. Il définit notamment:

a.

les compétences, l’organisation en différents modules et les conditions d’admission;

b.

les cours nécessaires pour accéder à un grade supérieur et leur durée.