Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 51 LPPCiInstruction des cadres

Titre 3 Protection civile Chapitre 3 Instruction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les personnes astreintes appelées à exercer une fonction de cadre suivent une instruction pour chaque fonction.

2L’instruction des cadres comporte une partie théorique et une partie pratique. Elle dure 19 jours au plus.

3Le Conseil fédéral règle l’instruction des cadres. Il définit notamment:

a.
les compétences, l’organisation en différents modules et les conditions d’admission;
b.
les cours nécessaires pour accéder à un grade supérieur et leur durée.