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Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1
Titre 3 Protection civile Chapitre 3 Instruction
1Les personnes astreintes qui sont appelées à accomplir des tâches spéciales peuvent être convoquées, pour chaque tâche spéciale, à une instruction complémentaire de 19 jours au plus.
2Le Conseil fédéral peut prolonger la durée de l’instruction complémentaire en la portant à 54 jours au plus.
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