Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 70 LPPCiTâches des institutions dont relèvent les hôpitaux

Titre 3 Protection civile Chapitre 5 Ouvrages de protection Section 2 Constructions protégées

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les institutions dont relèvent les hôpitaux veillent à la réalisation, à l’équipement, à l’entretien et à la rénovation des unités d’hôpital protégées.