Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) · RS 520.1

Art. 15 LPPCiConduite et coordination

Titre 2 Protection de la population Chapitre 3 Tâches des cantons et des tiers

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cantons assument les tâches suivantes en matière de conduite:

a.
créer des organes de conduite chargés d’assurer la capacité de conduite et de maîtriser les événements majeurs, les catastrophes et les situations d’urgence;
b.
coordonner l’établissement des planifications, les préparatifs et les interventions des organisations partenaires et des autres services et organisations;
c.
assurer la disponibilité au sein de la protection de la population en prévision d’un conflit armé.