Chapitre 3 Tâches des cantons et des tiers

¹Les cantons règlent notamment la formation, la conduite et les interventions des organisations partenaires de la protection de la population et des autres services et organisations concernés.

²Ils règlent la collaboration intercantonale.

Les cantons assument les tâches suivantes en matière de conduite:

a.

créer des organes de conduite chargés d’assurer la capacité de conduite et de maîtriser les événements majeurs, les catastrophes et les situations d’urgence;

b.

coordonner l’établissement des planifications, les préparatifs et les interventions des organisations partenaires et des autres services et organisations;

c.

assurer la disponibilité au sein de la protection de la population en prévision d’un conflit armé.

¹Les cantons assurent, en collaboration avec la Confédération, le déclenchement de l’alerte aux organes compétents et la transmission de l’alarme à la population.

²En cas d’événement, ils assurent en collaboration avec la Confédération l’information de la population.

¹Les exploitants d’ouvrages d’accumulation équipés d’un dispositif d’alarme eau au sens de l’art. 11 de la loi fédérale du 1^er octobre 2010 sur les ouvrages d’accumulation⁹ veillent à ériger, entretenir et rénover les installations du dispositif qui ne font pas partie du système visé à l’art. 9, al. 2, de la présente loi.

²Le Conseil fédéral règle les exigences techniques auxquelles doivent répondre les systèmes d’alarme eau et les installations nécessaires, ainsi que les compétences et les procédures relatives à l’alerte et à l’alarme.

³Il peut déléguer des compétences législatives à l’OFPP afin de régler les questions techniques.