RS 512.31 · Défense nationale

Ordonnance sur le tir hors du service

Ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance sur le tir)

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026
Articles
61
Version en vigueur depuis
1er janvier 2023
Adoption
5 décembre 2003

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 63, al. 3 et 4, 125, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1,

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 510.10

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Section 1 GénéralitésArt. 1 à 8 · 8 articles
Section 2 Tir obligatoire et participation volontaireArt. 9 à 12 · 5 articles
Section 3 Cours de tirArt. 13 à 17 · 5 articles
Section 4 Associations nationales de tir et sociétés de tirArt. 18 à 22 · 5 articles
Section 5 Organisation des tirsArt. 23 à 28 · 6 articles
Section 6 Installations de tirArt. 29
Section 7 Autorités et leurs organesArt. 30 à 36 · 7 articles
Section 8 Prestations de la ConfédérationArt. 37 à 43 · 7 articles
Section 9 Remise et vente de munitionsArt. 44 à 45 · 2 articles
Section 10 Procédures administrativesArt. 46 à 48 · 2 articles
Section 11 Mesures administratives et sanctions pénalesArt. 49 à 54 · 9 articles
Section 12 Dispositions finalesArt. 55 à 58 · 4 articles
Notes de l’annexe
  1. Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011 (RO 2011 6191). Abrogée par le ch. II de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).