Ordonnance sur le tir hors du service

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 63, al. 3 et 4, 125, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire¹,

arrête:

Notes du préambule

1. RS 510.10

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Section 1 GénéralitésArt. 1 à 8 · 8 articles

• Art. 1 Objet
• Art. 2 Buts du tir hors du service
• Art. 3 Exécution
• Art. 4 Terminologie
• Art. 5 Remise d’armes d’ordonnance
• Art. 6
• Art. 7 Commerce des munitions d’ordonnance
• Art. 8 Tir de jeunesse

Section 2 Tir obligatoire et participation volontaireArt. 9 à 12 · 5 articles

• Art. 9 Tir obligatoire
• Art. 10 Tir obligatoire des officiers subalternes
• Art. 10a Exemption du tir obligatoire
• Art. 11 Dispenses
• Art. 12 Participation volontaire

Section 3 Cours de tirArt. 13 à 17 · 5 articles

• Art. 13 Cours pour moniteurs de tir et cours pour directeurs de jeunes tireurs
• Art. 14 Cours de répétition pour moniteurs de tir et pour directeurs de jeunes tireurs
• Art. 15 Cours pour jeunes tireurs
• Art. 16 Cours pour retardataires
• Art. 17 Cours pour restés

Section 4 Associations nationales de tir et sociétés de tirArt. 18 à 22 · 5 articles

• Art. 18 Reconnaissance et devoirs des associations nationales de tir
• Art. 19 Reconnaissance des sociétés de tir
• Art. 20
• Art. 21 Obligation d’accepter les tireurs
• Art. 22

Section 5 Organisation des tirsArt. 23 à 28 · 6 articles

• Art. 23 Devoirs du comité
• Art. 24 Armes et munitions
• Art. 25
• Art. 26 Moniteurs de tir et directeurs de jeunes tireurs
• Art. 27 Réglementation chronologique des demi-journées de tir pour le programme obligatoire
• Art. 28 Contrôle et rapport

Section 6 Installations de tirArt. 29

• Art. 29

Section 7 Autorités et leurs organesArt. 30 à 36 · 7 articles

• Art. 30 DDPS
• Art. 31 Groupement Défense
• Art. 32 Officiers fédéraux de tir
• Art. 33 Expert fédéral des installations de tir
• Art. 34 Tâches des autorités militaires cantonales
• Art. 35 Arrondissements cantonaux de tir
• Art. 36 Commissions cantonales de tir

Section 8 Prestations de la ConfédérationArt. 37 à 43 · 7 articles

• Art. 37 Prestations en faveur des cantons
• Art. 38 Prestations en faveur des sociétés de tir
• Art. 39 Prestations en faveur des associations nationales de tir
• Art. 40 Détermination des prestations de la Confédération
• Art. 41 Prix des munitions
• Art. 42 Couverture d’assurance
• Art. 43 Exonération de taxe

Section 9 Remise et vente de munitionsArt. 44 à 45 · 2 articles

• Art. 44 Contribution au sport
• Art. 45 Vente de munitions d’ordonnance

Section 10 Procédures administrativesArt. 46 à 48 · 2 articles

• Art. 46 et 47
• Art. 48

Section 11 Mesures administratives et sanctions pénalesArt. 49 à 54 · 9 articles

• Art. 49 Mesures contre des tireurs et des membres du comité
• Art. 50 Mesures contre des moniteurs de tir et des directeurs de jeunes tireurs
• Art. 51 Mesures contre des sociétés de tir
• Art. 52 Mesures contre des associations nationales de tir
• Art. 53 Mesures contre des officiers fédéraux de tir ainsi que contre des présidents et des membres de commissions cantonales de tir
• Art. 53a Mesures contre les détenteurs d’une arme en prêt
• Art. 53b Autres mesures
• Art. 53c Restitution et retrait de l’arme personnelle en prêt
• Art. 54 Sanctions pénales

Section 12 Dispositions finalesArt. 55 à 58 · 4 articles

• Art. 55 Exécution
• Art. 56 Abrogation du droit en vigueur
• Art. 57 Modification du droit en vigueur
• Art. 58 Entrée en vigueur

Annexe⁸¹

Notes de l’annexe

81. Introduite par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011 (RO 2011 6191). Abrogée par le ch. II de l’O du 18 nov. 2015, avec effet au 1^er janv. 2016 (RO 2015 5071).