Sont exemptés du tir obligatoire:
- a.
- les officiers subalternes du Service psychologique et pédagogique de l’armée;
- b.
- les officiers subalternes de la justice militaire;
- c.
- les militaires qui n’ont pas été instruits au fusil d’assaut;
- d.19
- le personnel militaire du commandement de la Police militaire;
- e.20
- le personnel militaire du détachement de reconnaissance de l’armée 10;
- f.21
- les officiers subalternes exerçant la fonction de médecin;
- g.22
- les officiers subalternes militaires en service long après leur libération de l’armée.
Historique et notes (5)
- Introduit par le ch. I de l’O du 21 nov. 2007 (RO 2007 6795). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 6191).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).
- Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).
- Introduite par le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5071).
- Introduite par l’annexe 7 ch. II 3 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).