Art. 9 RS 512.31Tir obligatoire

¹Le tir obligatoire doit être accompli auprès d’une société de tir reconnue.

²Les autorités militaires cantonales publient chaque année les informations nécessaires concernant l’accomplissement du tir obligatoire.

³Les officiers subalternes, les sous-officiers et les membres de la troupe astreints au tir accomplissent chaque année un programme obligatoire jusqu’à la fin de l’année qui précède la libération des obligations militaires, mais au plus tard jusqu’à la fin de l’année de leurs 35 ans révolus.¹⁶

⁴La participation est gratuite:

a.¹⁷

aux exercices fédéraux pour les militaires et pour les participants aux cours pour jeunes tireurs ou aux cours pour juniors au pistolet;

b.

au tir en campagne pour les participants de nationalité suisse;

c.

aux cours de tir.