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Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31
Section 5 Organisation des tirs
Les exercices fédéraux ne peuvent être exécutés qu’avec des armes d’ordonnance ou d’autres armes admises par le DDPS, ainsi qu’avec les accessoires autorisés et les munitions d’ordonnance non modifiées et uniquement sur les cibles d’ordonnance.
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