Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 24 RS 512.31Armes et munitions

Section 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exercices fédéraux ne peuvent être exécutés qu’avec des armes d’ordonnance ou d’autres armes admises par le DDPS, ainsi qu’avec les accessoires autorisés et les munitions d’ordonnance non modifiées et uniquement sur les cibles d’ordonnance.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 nov. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 6795).