Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 27 RS 512.31Réglementation chronologique des demi-journées de tir pour le programme obligatoire

Section 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les exercices fédéraux de tir et les cours pour jeunes tireurs doivent être terminés le 31 août. Sur demande, en cas de retard dans la construction ou la transformation d’installations de tir, en cas d’épidémie ou pour d’autres raisons de force majeure, le DDPS peut accorder un report de ce délai.

2Les sociétés de tir doivent fixer au minimum une demi-journée de tir avant et après le mois de juillet pour l’exécution du programme obligatoire. Elles doivent se charger des publications conformément aux usages en vigueur dans la région.

3Les directives locales concernant les jours de repos officiels doivent être respectées.

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