Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 28 RS 512.31Contrôle et rapport

Section 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les membres des commissions cantonales de tir contrôlent le déroulement du tir et vérifient si le rapport de tir et les feuilles de stand qui s’y rapportent sont complets et exacts.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).