Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 23 RS 512.31Devoirs du comité

Section 5 Organisation des tirs

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le comité d’une société de tir reconnue veille à ce que les tirs se déroulent conformément aux prescriptions et à ce que les travaux administratifs soient accomplis.

2Il est responsable, conformément aux prescriptions, de la tenue correcte des feuilles de stand, de l’inscription des résultats dans le livret de performances ou de tir et de l’établissement des rapports.