Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 22 RS 512.31

Section 4 Associations nationales de tir et sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 6191).