Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 18 RS 512.31Reconnaissance et devoirs des associations nationales de tir

Section 4 Associations nationales de tir et sociétés de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le DDPS peut reconnaître comme associations nationales de tir les organisations:

a.
qui ont une forme juridique conforme aux art. 60 ss du code civil37;
b.
qui ont un but global;
c.
qui exercent une vaste activité au profit des sociétés;
d.
qui ont un nombre de membres représentatif;
e.
qui comprennent un nombre appréciable de sociétés;
f.
qui ont une représentation dans plusieurs parties du pays.

2Les associations nationales de tir reconnues surveillent l’exécution:

a.
du tir en campagne;
b.
du tir de concours des jeunes tireurs;
c.
des manifestations de tir volontaires.
Historique et notes (1)
  1. RS 210