Ordonnance sur le tir hors du service · RS 512.31

Art. 17 RS 512.31Cours pour restés

Section 3 Cours de tir

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes astreintes au tir qui n’ont pas rempli les conditions requises pour réussir leur programme obligatoire sont convoquées à un cours pour restés d’une journée par l’autorité militaire du canton de domicile.

2Le cours pour restés est accompli en tenue civile.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 828).

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